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QUELLE FORME D'ASSOCIATION FAUT-IL CHOISIR ?
C'est la première question à résoudre et pour y répondre, il faut savoir ce que l'on veut faire en commun. 1° - VEUT-ON SIMPLEMENT PARTAGER LES FRAIS D'EXPLOITATION DU CABINET ? Si oui, il n'est pas besoin de créer une structure ; un simple contrat d'exercice à frais commun suffit. Pour les modalités de ce dernier, voir la Fiche 8.8.93 du Mémento Eco Gestion sur le sujet. 2° - VEUT-ON, TOUT EN PARTAGEANT LES FRAIS D'EXPLOITATION DU CABINET, METTRE SON ACTIVITE EN COMMUN ? pour s'en repartir l'economie ou le benefice en conservant chacun son materiel, ou en utilisant ensemble le materiel appartenant à l'un ou l'autre des associes sans pour autant creer un patrimoine commun On se trouve alors dans la situation d'une convention d'exercice conjoint dont les modalités sont décrites dans la fiche 8.9.94 du Mémento Eco Gestion. C'est une formule d'association souple et simple dans un minimum d'intégration. 3° - VEUT-ON METTRE L'ENSEMBLE DES MOYENS D'EXERCICE EN COMMUN ? sans pour autant faire caisse commune et en conservant chacun pour soi le produit de son travail, apres avoir rembourse les charges communes ? C'est l'hypothèse de la SCM ou Société Civile de Moyens dont les modalités de constitution et de fonctionnement figurent dans la fiche 8.5.89 du Mémento Eco Gestion. 4° - VEUT-ON EXERCER SOUS UNE FORME PLUS INTEGREE ET METTRE TOUT EN COMMUN ? Si oui, c'est alors soit une situation de Société de Fait dont les modalités sont exposées dans la fiche 8.6.89 du Mémento Eco Gestion, soit la création d'une SCP ou Société Civile Professionnelle dont les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement sont régis par la Loi et son règlement d'administration publique qui a fait l'objet du décret d'application du 12 mai 1981 pour les Masseurs-Kinésithérapeutes. Dans la même rubrique :
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