|
Dans le forum
Recherche sur le site
|
LE LOCAL
LES NORMES des LOCAUX
Etablissement Recevant du Public
Définition :
L'article R. 123-2 du C.C.H. définit un établissement recevant du public comme étant :
« ... les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une...
|
Petites annonces
Inscription à la newsletter
S'identifier
|
|
|
||

DEVENIR KINE
Ecoles Françaises